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Direction de la publication et contacts
Fabrice Beauvois du Studio Sourisdom
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Création du site internet
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Droits d’auteur sur les photographies et les contenus
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Droits patrimoniaux
Les droits de reproduction et diffusion sur tout type de support comme une brochure, site internet, et de représentation (mise à disposition des photos pour une exposition, un salon) peuvent ou non être cédés. Il convient d’apporter ces précisions lors de la conclusion du contrat.
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Les droits moraux des photographies et des créations graphiques sont des droits incessibles, perpétuels, imprescriptibles et inaliénables et restent la propriété de l’auteur. Ainsi, les droits suivants doivent être respectés :
Droit au respect de l’auteur
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Droit au respect de l’oeuvre
Impossibilité pour un diffuseur, le client ou quiconque, de transformer, recadrer et modifier une photo, quelque soit le procédé et la finalité, sans l’accord de l’auteur. Cependant et par dérogation au cadre légal, il est compréhensible que le client puisse être amené à modifier le cadrage des photographies réalisées en fonction des besoins s’exprimant au cours de la vie des photographies, Fabrice Beauvois autorisant alors le client à réaliser de telles interventions tant que cela ne dénature pas le sens premier de la photographie.
Droit de divulgation
L’auteur est le seul à pouvoir divulguer (différent de diffuser) son œuvre c’est à dire de la porter à la connaissance du public.
Droit de repentir et de retrait
L’auteur peut demander le retrait d’une œuvre du marché public en indemnisant le cessionnaire.
Le non respect de ces droits d’auteur est passible de contentieux.
Conditions d’utilisation des photographies et des créations graphiques
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